Les diagnostics électricité et Gaz dans la location - 03/02/2017

Les diagnostics gaz et électricité étaient requis lors d’une vente si les installations de gaz et d’électricité avaient plus de 15 ans.

En raison des accidents répandus, pour veiller à la sécurité de tous les occupants du logement, l’État a procédé à l’extension de ces diagnostics. Désormais, les bailleurs sont également obligés de faire contrôler les équipements de gaz et d’électricité vétustes.

Afin de laisser à chacun le temps de se conformer à cette loi, son entrée en vigueur se fera en 2 fois.

Pour commencer, à compter de juillet 2017, le propriétaire devra fournir ces diagnostics à son locataire quand le logement se trouve dans un immeuble construit avant 1975.

Au 1^er janvier 2018, tous les biens immobiliers à usage d’habitation seront concernés dès que les installations sont âgées de plus de 15 ans. Le document que devra remplir le diagnostiqueur certifié chargé de cette expertise est identique à celui conçu pour une vente. C’est pourquoi le diagnostic électrique ou le diagnostic gaz établi dans le cadre d’une vente pourra suffire, s’il a été effectué durant les 6 années précédentes. En effet, c’est la principale différence entre les diagnostics vente et location : ces derniers sont valides 6 ans quand les précédents le sont pendant 3 ans.

Par ailleurs, le bailleur en possession d’une attestation de conformité de son installation, de moins de 6 ans, pourra aussi être dispensé de l’obligation de réaliser ces diagnostics électrique/gaz. Les autres locataires recevront, en plus du DPE, de l’ERNMT et du CREP, le rapport du diagnostic électricité et du diagnostic gaz. Tous les documents constitueront le DDT remis avec la signature du bail de location. Sauf grave danger immédiat qui obligerait le diagnostiqueur à fermer tout ou partie de l’installation, il n’y aura aucune obligation de travaux pour les bailleurs.

Ces diagnostics immobiliers servent avant tout à informer et à prévenir le locataire (et l’acquéreur) des dangers associés à l’habitation dans laquelle il vit. Bien entendu, l’équipe de la société DTL peut réaliser tous les diagnostics locatifs nécessaires avant une transaction immobilière.