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J'achète, je vend, je loue...Que dois-je faire ?

Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver, je vous l'accorde...Aussi ce petit jeu de s questions réponses peut apporter un d'eau à votre moulin.

 

Quel diagnostic faire réaliser ?

Je dois vendre ma maison construite en 1948 quels diagnostics dois-je faire réaliser, petite précision je suis équipé au gaz (installation réalisée depuis + de 15 ans)?

Réponse à "quel diagnostic faire réaliser ?"

La date de construction est importante ainsi que le type d'habitation. Dans le cas présent il faudra réaliser les diagnostics suivant : DPE, Termites, Amiante, Plomb(maison de avant 1/1/1949),Gaz(-15 ans), Électricité(-15 ans),  il faudra ajouter le contrôle de l'Assainissement non collectif (obligatoire depuis le 1/01/2011) et l'ERNMT(état des risques naturels miniers et technologiques.
Attention si des diagnostics ont déjà été réalisés il est possible, suivant les conclusions du rapport, qu'ils soient encore valides.

 

Par qui  ?

A qui dois-je confier la réalisation des diagnostics ?

Réponse à " par qui "
La réalisation des diagnostics concernant la vente ou la location d'un bien doit être effectuée par une personne (diagnostiqueur immobilier) certifié dont la date de validation est toujours valide au jour de la réalisation des diagnostics, il doit être assuré par une assurance spécifique (RCP) dont le montant ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par an. Il doit être indépendant (en aucun cas en partenariat avec une agence immobilière ou autres...), aucun commissionnement n'est toléré sous peine de lourdes sanctions.


Puis-je réaliser moi-même certains diagnostics ?

Je vend mon appartement et je désire réalise moi-même le mesurage et l'état des risques naturels et technologiques (ERNMT), puis-je le faire ?

Réponse à "puis-je réaliser moi-même certains diagnostics"
Oui vous pouvez réaliser vous-même l'ERNMT tout comme vous pouvez aussi réaliser le mesurage.
Attention le mesurage selon la loi Carrez suppose un certains nombres de connaissances qu'ils faudra prendre en compte lors du mesurage proprement dit, par exemple la hauteur d'un placard, le fait qu'il soit ou non au niveau du sol, dois-je compter ou pas la cave, l'emplacement de mon parking, une loggia , la terrasse...?

Sachez que la moindre erreur peut être lourde de conséquence, en effet l'acquéreur n'hésitera pas à demander la vérification par un expert et gare aux diminution de prix en cas d'erreur voire des poursuites pénales!!!

Quand au diagnostic ERNMT devant la complexité et l'engagement de responsabilité nous sous-traitons ce diagnostic à un organisme spécialisé.


A quel moment faire le DDT ?

dans le cadre d'une vente il me faut réaliser un DDT (dossier de diagnostics techniques) quand dois-je le faire?

Réponse à "a quel moment faire le DTT "
Le plus tôt possible. Attendre le sous-seing privé ou pire encore l'acte authentique est une grossière erreur!
Le DDT a pour but de renseigner le futur acquéreur sur l'état du bien qu'il désire acheter, il est réalisé par un professionnel indépendant qui expertise votre bien, sa certification par un organisme agréé l'atteste, il doit impérativement être assuré et indépendant.

La réalisation des diagnostics en amont ne vous procurent que des avantages, ainsi vous connaissait le bilan du bien que vous vendez et si vous devez apporter des améliorations ou des travaux le rapport sera un atout supplémentaire il indiquera les besoins réels. 

 

A compter du 1 janvier le DPE est obligatoire ?

J'ai entendu à la radio qu'à compter du 1er janvier 2011 le DPE est obligatoire ?

Réponse à "A compter du 1er janvier le DPE est obligatoire"
Ceci n'est pas tout à fait juste car la réalisation du DPE est obligatoire depuis 2006 et fait partie du DDT, ce qui est obligatoire à compter du 1er janvier 2011 est le fait de faire paraître dans toute annonce la performance énergétique et GES de votre bien à la vente ou à la location. Autrement dit sa classification en terme de consommation d'énergie et émission de gaz à effet de serre(GES).

Par exemple la maison de Mr Paul se situe en Consommation D(167 Kwh/ep m² an) et émission GES A(5 kg eq CO2/m² an).

 

Le diagnostic Termites n'est valable que 6 mois ?

Faire réaliser les diagnostics en amont c'est bien mais j'ai entendu dire que le diagnostic termites n'était valable que 6 mois ?

Réponse : Le diagnostic Termites n'est valable que 6 mois
C'est exact il est valable 6 mois (- 1 jour). De l'ensemble des diagnostics il est le seul (avec l'ERNT) avec une durée aussi "courte" on comprendra aisément pourquoi.

Toutefois lorsque nous réalisons nos missions nous vous accompagnons jusqu'à la vente de votre bien, autrement dit sitôt la date de validité d'un diagnostic dépassée nous le re validons (ou refaisons) gratuitement.

Les diagnostics Gaz et elecrticité dans la location à compter du 1er juillet 2017

Les installations d’électricité et de gaz de plus de 15 ans feront l’objet d’un diagnostic gaz et d’un diagnostic électricité à compter de 2018. Cependant, dès juillet 2017, ces diagnostics seront obligatoires quand il s’agit d’un appartement situé dans un immeuble collectif ayant été construit avant janvier 1975.

 

Diagnostic immobilier proche de Landes