Accès
Clients







Type de bien
Appartement
Maison
Autre

Les risques naturels et technologiques

De nombreuses communes sont l'objet d'un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

Un bien immobilier en vente ou en location dans ces communes doit avoir, dans son dossier technique remis lors de la signature de la promesse de vente ou du bail, un État des risques naturels et technologiques renseigné par rapport à son emplacement par rapport aux risques.

Il doit être aussi mentionné si le logement a déjà subi un sinistre indemnisé dans ce cadre, L'ERNT est valable 6 mois.

Diagnostic immobilier proche de Mont-de-Marsan